Informations légales

Politique de confidentialité

1. Qui est responsable du traitement ?

La marque APISENS est portée conjointement par les coopératives COOPILOTE BESANÇON et FORMACOOP BESANÇON.

Les données personnelles collectées via le site www.apisens.eu sont traitées conjointement par ces deux structures dans le cadre des demandes d'information adressées par les visiteurs.

2. Quelles données sont collectées ?

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les informations suivantes peuvent être collectées :

Nom et prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone (si renseigné)
Entreprise (si renseignée)
Contenu de votre message

Aucune donnée sensible n'est volontairement demandée.

3. Pourquoi collectons-nous ces données ?

Les informations recueillies permettent exclusivement de :

Répondre à votre demande
Vous recontacter
Échanger avec vous concernant les prestations proposées par APISENS

Aucune utilisation commerciale non sollicitée n'est réalisée.

4. Base juridique

Le traitement repose sur l'intérêt légitime des responsables du traitement consistant à répondre aux sollicitations des visiteurs ainsi que sur les démarches effectuées à l'initiative des personnes concernées.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de COOPILOTE BESANÇON et de FORMACOOP BESANÇON.

Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange avec la personne concernée, sauf obligation légale imposant une durée différente.

7. Sécurité

Les responsables du traitement mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès
Droit de rectification
Droit à l'effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d'opposition
Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à : contact@apisens.eu.

En cas de difficulté, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies

Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que les éventuels cookies techniques indispensables à WordPress.

Si des cookies de mesure d'audience ou des services tiers sont utilisés, un bandeau de gestion du consentement est présenté lors de votre première visite.

10. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.